1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site netrasur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : NETRASUR SAS — Société par Actions Simplifiée — RCS Toulon B 106 077 050 — TVA intracommunautaire : FR 61 106 077 050.
- Siège social : 71 Rue de la Jonquière, 83400 Hyères, France.
- Directeur de la publication : Dylan Rapha — contact@netrasur.fr.
- Contact téléphonique : +33 (0)7 80 81 34 37.
2. Hébergement du site
Le site internet netrasur.fr est hébergé en France (Europe) auprès d'un prestataire garantissant une sécurité et une souveraineté des données optimales :
- Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 pour l'international)
- Site Web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
Netrasur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Netrasur s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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